Le site "https://www.out-location.com" et les applications mobiles et tablettes est édité par :
LE REFUGE INFORMATIQUE EURL
au capital de 10.000,00 euros
Siège social : Les maisons rouges – 63230 ST OURS
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Directeur de la publication : M. BONY Christophe.
Téléphone : +33 06 78 83 36 42
Email : contact@out-location.com
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
http://www.ovh.com/
B. CONDITIONS D'UTILISATIONS
Dernière mise à jour : 11 novembre 2018
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec Out Location (si vous êtes propriétaire d’un base de loisirs acceptant les réservations par le biais du Site Out-Location, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site Out-Location.
Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site Out-Location.
TITRE 1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Définitions
« Out-Location » : désigne la société EURL LE REFUGE INFORMATIQUE.
« Site Out-Location » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse "https://www.out-location.com" et des applications mobiles et tablettes Out-Location.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site Out-Location et/ou titulaire d’un compte sur le Site Out-Location.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu Base de Loisirs» : désigne les éléments de la fiche fournis à Out-Location par le gérant de la base de loisirs ou que le gérant de la base de loisirs a autorisé Out-Location à téléchargé sur le Site Out-Location, notamment les prix des activités, le nom des moniteurs, les disponibilités des activités, les photos destinées à illustrer la base de loisirs et l’activité ainsi que tout autres documents fournis par le gérant de la base de loisirs.
« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site Out-Location, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.
Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
Un service de recherche et de réservation en ligne de prestation de loisirs est proposé par Out-Location à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un des services proposés sur le Site Out-Location emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.
Out-Location se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site Out-Location. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site Out-Location.
En accédant au Site Out-Location ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.
1. Description du Site Out-Location
L’utilisation du Site Out-Location est soumise à des limitations de responsabilité de la part de Out-Location. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour enconnaître le détail.
1.1 Plateforme de mise en relation
Le Site Out-Locationest une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les bases de loisirs présents sur le Site Out-Location. A ce titre, Out-Location agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdites bases de loisirs par l’Utilisateur.
1.2 Recherche et réservation d’activités en temps réel
Le Site Out-Location permet notamment à l'Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une prestation dans une base de loisirs.
1.3 Offres promotionnelles proposées par les bases de loisirs référencées sur Out-Location
Le Site Out-Location permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il réserve par le biais du Site Out-Location, de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par les bases de loisirs référencés sur le Site Out-Location. Toutes les bases de loisirs ne proposent pas d’offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site Out-Location. L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de réserver sur le Site Out-Location et ne pourra en aucun cas réclamer à la base de loisirs le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site Out-Location, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.
1.4 Annulation par l’Utilisateur – Retard – non présentation
L’utilisateur est tenu demettre tout en œuvre pour respecter les horaires de la prestation.
Retard : En cas de retard,l’Utilisateur doit en informer la base de loisirs. Une solution de rechange sera recherchée afin que la prestation réservée puisse quand même se faire. Si aucune solution proposée par la base de loisirs ne convient à l’Utilisateur, la base de loisirs choisira de conserver ou non les sommes versées pour la prestation.
Non présentation : l’Utilisateur et l’ensemble de ses participants doivent se présenter à la base de loisirs réservée 15 minutes avant l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble des participants ne se sont pas présentés à la base de loisirs dans les 10 minutes suivant l’horaire de réservation, la base de loisirs n’est plus tenu d’assurer la prestation. Ceci sera considérer comme un défaut de présentation. Les sommes versée seront conservées par la base de loisirs.
Il en va de même si l’Utilisateur ne se présente pas.
En période de forte affluence mais pas seulement, un retard de la part de l’utilisateur peut occasionner une désorganisation et pénaliser les autres clients.
Annulation :
1. Toute annulation de location jusqu’à J-7 inclus entraînera le remboursement de la location, déduction faite de 10% pour frais d’annulation.
2. Toute annulation de location entre J-7 et J-3 inclus entraînera le remboursement de la location, déduction faite de 30% pour frais d’annulation.
3. Au-delà de J-3, aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
1.5 Annulation par la base de loisirs
Les activités de pleine nature proposées par les bases de loisirs adhérentes à Out Location sont soumises aux aléas climatiques ainsi qu’à toutes les règles de sécurités inhérentes à l’activité choisie. Ainsi, s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour pratiquer l’activité le jour de votre réservation, le gérant ou le responsable de l’activité peut annuler votre réservation. Vous serez alors prévenu le plus rapidement possible.
D’autres raisons peuvent entrainer l’annulation de la prestation par la base de loisirs. Il n’y a pas de liste exhaustive.
La base de loisirs vous proposera alors le déplacement de votre réservation ou le remboursement intégral de celle-ci.
Out Location ne pourra être tenu responsable d’une annulation par la base de loisirs.
2. Tarifs du Site Out-Location
Les services proposés sur le Site Out-Location sont payants pour les bases de loisirs.
La somme annuelle de 480€ TTC (400€ HT) sera facturée en fin d’année (octobre) pour l’utilisation de toutes les fonctions du site out-location.
Une commission sur les ventes en ligne sera appliquée :
- Service bancaire (Stripe) : 0.25€ par transaction + 1.4% https://www.stripe.com
-Out-location : 2.35% du montant de la réservation
Les réservations faites directement par la base de loisirs ou un de ses partenaires ne sont soumises à aucune commission.
En cas de modification des tarifs, la base de loisirs en sera alors dûment informée par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site Out-Location de conditions particulières relatives aux services payants.
Pour l’Utilisateur, le service est gratuit hormis le paiement de la prestation à la base de loisirs.
3. Services et sites tiers
3.1 Services offerts par des tiers
L'Utilisateur reconnaît que le Site Out-Location renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation effectuée sur le Site Out-Location renvoie à une prestation effectuée par un tiers gérant de la base de loisirs qui sera payante.
L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site Out-Location n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Out-Location ne garantit l'exactitude de telles informations.
3.2 Liens vers des sites tiers
Le Site Out-Location peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Out-Location ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.
4. Accès et Utilisation du Site Out-Location
4.1 Conditions d’éligibilité
L’utilisation du Site Out-Location est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site Out-Location, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.
4.2 Accès au Site Out-Location
Out-Location se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site Out-Location ou des services offerts sur le Site Out-Location sans préavis. Out-Location se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site Out-Location, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.
4.3 Conditions d’ouverture d’un compte
En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.
4.4 Confidentialité des identifiants du compte
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Out-Location.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse https://www.out-location.com/index.php?p=Mon%20compte
4.5 Clôture du compte
L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : contact@out-location.com .
Out-Location s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par Out-Location, ses réservations en cours devront être annulées directement auprès de la base de loisirs.
4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Out-Location conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous:
Out-Location – Le refuge informatique
Les maisons rouges
63230 ST OURS, France.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
4.7 Sanction des manquements contractuels
4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site Out-Location
En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable Out-Location pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site Out-Location, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Out-Location pourrait réclamer par ailleurs en justice.
4.7.2 Dommages-intérêts
Sans préjudice des sanctions opérées par Out-Location en vertu de l’article 4.7.1, Out-Location sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Out-Location ou disponible sur le Site Out-Location, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.
5.2 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site Out-Location appartiennent en propre à Out-Location, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Out-Location a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site Out-Location et des services fournis par Out-Location n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site Out-Location.
5.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site Out-Location et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Out-Location et/ou de ses partenaires ou concédants.
5.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Out-Location et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site Out-Location.
5.5 Sanctions
L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
6. Limitations de responsabilité
6.1 Avertissement
Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'une des bases de loisirs référencées sur le Site Out-Location.
Out-Location ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Gérant de la base de loisirs ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site Out-Location. En ce sens, Out-Location ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site Out-Location.
Out-Location ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site Out-Location.
6.2 Modification du Site Out-Location
Toutes les informations contenues sur le Site Out-Location sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site Out-Location, sans que cela puisse engager la responsabilité de Out-Location.
6.3 Utilisation du Site Out-Location
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Out-Location n'offre aucune garantie d’accès au Site Out-Location ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.
Out-Location décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site Out-Location ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Out-Location ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
Out-Location ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Gérant de la base de loisirs, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site Out-Location sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site Out-Location ne soient pas contractuelles.
De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’une base de loisirs ne soit pas garantie. En ce sens, Out-Location ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, Out-Location ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les bases de loisirs, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Out-Location ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations de la base de loisirs. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par la base de loisirs et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Out-Location ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Out-Location ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par la base de loisirs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Out-Location ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où la base de loisirs n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.
6.4 Garanties de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Out-Location ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'Utilisateur s'engage à indemniser Out-Location à hauteur des coûts que Out-Location devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de Out-Location et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site Out-Location par l'Utilisateur et garantit Out-Location de toute condamnation à ce titre.
En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Out-Location à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
6.5 Notification et retrait de contenu illicite
Out-Location informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site Out-Location.
Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site Out-Location sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à Out-Location par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée à Out-Location ou par courriel àcontact@out-location.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, Out-Location s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.
Out-Location agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, Out-Location ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site Out-Location si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Gérant de la base de loisirs) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
7. Dispositions diverses
7.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
Out-Location
pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour
effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la
clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux
présentes Conditions d’Utilisation.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne
doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes
Conditions d’Utilisation.
7.2 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Out-Location pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
7.3 Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Out-Location et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
7.4 Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Clermont Ferrand.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
8. Base de Loisirs
8.1 Utilisation du service
La base de loisirs qui utilise le service accepte les conditions tarifaires du point 2. ainsi que les conditions des points 1.4 et 1.5 concernant les annulations.
8.2 Respect des Utilisateurs
La base de loisirs s’engage à proposer des prestations qu’elle peut assurer et s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de celles-ci. L’annulation de la prestation ne doit être qu’une solution ultime.
La base de loisirs doit proposer une solution de rechange dans le cas d’une annulation contrainte par des évènements indépendants de sa volonté.
Elle s’engage à respecter toutes les normes en vigueurs en ce qui concerne le matériel mis à disposition, les règles de sécurités ainsi que tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la prestation.
8.3 Exclusivité
Out location ne pourra être utilisée que par une base de loisirs sur un secteur géographique. Il n’y aura donc qu’un loueur de canoës par rivière par exemple.
8.4 Plusieurs demande d’adhésion pour un même secteur géographique
Si plusieurs bases de loisirs d’un même secteur géographique demande d’adhérer à Out Location, les demandes seront étudiées en fonction de l’antériorité de la demande mais aussi de la qualité des prestations proposées.
8.5 Suppression d’un compte Base de Loisirs
Out location pourra supprimer un compte « base de loisirs » s’il estime qu’il ne remplis pas les conditions liées au respect des utilisateurs. S’il y a de trop nombreuses annulations, si les clients se plaignent de la qualité des prestations, si la base de loisirs ne respecte pas les conditions de sécurité, out location sera en droit de fermer le compte sans préavis.
8.6 Réseau de qualité
Out location constitue un réseau de qualité. Les Utilisateurs savent qu’ils trouveront par son intermédiaire des prestations de qualité aussi bien au niveau du matériel que de l’accueil et des informations qui leur seront données. Les bases de loisirs doivent poursuivre cet objectif afin que l’utilisateur soit pleinement satisfait.
8.7 Vente en ligne
En adhérent au site Out Location, vous acceptez de vendre en ligne vos prestations.
C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Out-Location est un service permettant à ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») de choisir et de réserver une prestation dans une base de loisirs. Notre site, les sites mobiles et les applications associées (collectivement, notre « site ») sont gérés et traités par Le refuge informatique EURL (« Out-Location », « nous », « notre », « nos ») qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 11 novembre 2018. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles mises à jour.
Portée
La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services.
1. Collecte de vos données personnelles
2. Utilisation de vos données personnelles
3. Partage des données personnelles collectées
4. Durée de conservation de vos données personnelles
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6. Vos droits
7. Protection de vos données personnelles
8. Informations concernant les mineurs
9. Liens externes
10. Modifications apportées à la politique de confidentialité
11. Modalités pour nous contacter
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6. Vos droits
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Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d'informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
Pour exercer vos autres droits, vous pouvez en faire la demande par email à contact@out-location.com.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.
Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d'identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas autorisée à les recevoir.
Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.
7. Protection de vos données personnelles
Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l'utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci.
Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations de facturation entre notre système et ceux des autres parties avec lesquelles nous partageons ces informations. Nous employons également des pare-feu et des systèmes de détection des intrusions afin d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.
8. Information concernant les mineurs
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9. Liens externes
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10. Modifications apportées à la Politique de confidentialité
Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la première page de la présente Politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
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